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    Accessibilité

    Déclaration d’accessibilité RGAA 4.1.2

    Le Département de la Charente-Maritime s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions telles que définies dans le schéma pluriannuel, prochainement disponible en ligne. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://manger17.fr

    Le site web https://manger17.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous.

    L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

    • 42 % des critères RGAA sont respectés.
      Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
    • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 50 %.
      Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

    1.3.1. Non-conformités

    Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

    • 1.1 Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
    • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
    • 1.6 Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
    • 1.9 Chaque légende d'image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ?
    • 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
    • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
    • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
    • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
    • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
    • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
    • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
    • 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
    • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
    • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
    • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
    • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
    • 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
    • 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
    • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
    • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
    • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
    • 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
    • 10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
    • 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
    • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
    • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
    • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
    • 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
    • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
    • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
    • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
    • 11.13 La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
    • 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
    • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
    • 12.7 Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
    • 12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
    • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
    • 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l'utilisateur ?

    1.3.2.Dérogations pour charge disproportionnée

    Aucune


    1.3.3.Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

    L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.

    Aucun

    Cette déclaration a été établie le 23/11/2023.

    Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

    • HTML 5
    • CSS
    • JavaScript : jQuery
    • PHP
    • etc.

    Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

    Agent utilisateurTechnologie d’assistance
    Firefox 119.0.1NVDA 2023.3
    Firefox 119.0.1JAWS 2022.2211.7
    Safari 16.3VoiceOver

    1.6.1. Outils utilisés

    Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

    1.6.2. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

    1.6.2.1 Échantillon structuré

    1.6.2.2 Échantillon pris au hasard

    Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra. »

    Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet manger17.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

    Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante. ➢ Défenseur des droits Libre réponse 71 120 75 342 Paris CEDEX 07