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Date de mise en ligne : 06 avril 2021
Version : 1.0

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Une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été désignée par arrêté du Président du Conseil départemental du 26 septembre 2007 conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs.

Son rôle est de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction mais aussi d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

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Directeur des Affaires Financières et Juridiques
Département de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République
CS 60003
17076 LA ROCHELLE cedex 9
Tél : 05 46 31 75 47
E-mail : herve.cauchois@charente-maritime.fr

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