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Les données enregistrées sont destinées aux services habilités du Département en charge de répondre à votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre dossier, pour la réalisation de statistiques et sur une durée de 13 mois maximum sur le site Internet.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données – RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès , de rectification, de limitation des informations qui vous concernent.
Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale  à l’adresse suivante : Département de la Charente-Maritime – A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données – 85, bd de la République – CS60003 – 17076 La Rochelle cedex 9,  ou par mail à l’adresse dpd@charente-maritime.fr.
Vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).

Une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été désignée par arrêté du Président du Conseil départemental du 26 septembre 2007 conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs.

Son rôle est de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction mais aussi d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

En conséquence, pour toute demande de communication de documents administratifs auprès du Département de la Charente-Maritime, celle-ci devra être adressée à :
Monsieur Hervé CAUCHOIS
Directeur des Affaires Financières et Juridiques
Département de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République
CS 60003
17076 LA ROCHELLE cedex 9
Tél : 05 46 31 75 47
E-mail : herve.cauchois@charente-maritime.fr

Le département autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de mentionner la source (site du Département de la Charente-Maritime), que ce lien soit gratuit et que la page atteinte ne soit pas imbriquée par l’intermédiaire d’une « iframe ».
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