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Dénomination et raison sociale : Département de la Charente-Maritime
Siret : n° 22170001600738
Adresse : 85, boulevard de la République – CS 60003 – 17076 La Rochelle Cedex 9
Téléphone : 05 46 31 70 00

Directrice de la publication : Sylvie MARCILLY

Réalisation : Symaps Atlantique / Département de la Charente-Maritime / Chambre d’Agriculture / Charentes Tourisme
Hébergement : DATA 17
Adresse : 350 rue de la Prairie – 17400 Saint-Jean-d’Angély

Téléphone : +33(0)6 50 37 98 44

Date de mise en ligne : 06 avril 2021
Version : 1.0

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Une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été désignée par arrêté du Président du Conseil départemental du 26 septembre 2007 conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs.

Son rôle est de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction mais aussi d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

En conséquence, pour toute demande de communication de documents administratifs auprès du Département de la Charente-Maritime, celle-ci devra être adressée à :
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Département de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République
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17076 LA ROCHELLE cedex 9
Tél : 05 46 31 75 47
E-mail : herve.cauchois@charente-maritime.fr

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